Achat de voiture neuve par mandataire

Un des principaux avantages de l'Internet, c'est qu'il vous donne accès au monde entier : Vous pouvez bénéficier de toutes les opportunités qui vous sont offertes sur les différents marchés (produits nouveaux, prix intéressants).

De plus la communauté européenne permet aux particuliers de pouvoir acheter en toute liberté des véhicules automobiles neufs ou d'occasions, en respectant toutefois certaines règles.

Elle doit être réglée à votre centre des impôts en vue de l'obtention du Certificat d'acquisition fiscal 1993 REC (appelé aussi "Quitus fiscal").
Elle est de 19.6% a appliquer sur le montant hors taxes du véhicule.

Tous les véhicules vendus sur ce site par les partenaires professionnels d'Autostoc Services sont fournis avec ce certificat, vous n'avez donc pas cette démarche à effectuer auprès de votre centre des impôts.

Elle se fait à la préfecture de destination du véhicule sur demande d'un:
- Certificat d'immatriculation constitué par le cerfa numéro 10672*01, disponible en préfecture, sous-préfecture, mairie et commissariat.

Pièces à fournir:

- Certificat d'acquisition fiscal 1993 REC, délivré par la recette principale des impôts ou une attestation de paiement de la TVA d'un service fiscal ou de la première carte grise du véhicule.
- Certificat de cession et facture du véhicule.
- Certificat d'immatriculation provisoire étranger (facultatif).
- Certificat de conformité communautaire. (*)
- Un justificatif d'identité.

(*) Le certificat de conformité communautaire, aussi apellé C.O.C, est fourni avec le véhicule. Ce certificat est nécessaire en vue de l'immatriculation définitive du véhicule en France.

Tous les documents nécessaires à l'immatriculation définitive en France de votre véhicule vous sont fournis par le partenaire professionnel d'Autostoc Services auprès duquel votre véhicule a été acheté.

- Le paiement du véhicule se fait directement auprès de nos parternaires professionnels, soit par chèque de banque, soit par virement bancaire sur facture proforma.

- Autostoc Services n'encaisse aucun fond du client concernant le prix du véhicule, ses frais de prestations de services, sont déjà compris dans les prix affichés sur le site.

- Tous les véhicules neufs vendus sur notre site béneficient de la garantie constructeur européenne qui est en général de 2 ans, voire 3 ans ou plus pour certaines marques.

- Tous les véhicules d'occasions professionnels vendus sur notre site béneficient de la garantie constructeur européenne au proratat de leurs premières mises en circulation.

- Tous les véhicules sont livrés avec leur carnet de garantie estampillé par un concessionnaire officiel de la marque afin de faire fonctionner la garantie du constructeur dans toutes les concessions automobiles affiliées au réseau du constructeur.